ARTICLE 1 : Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site ephoto.fr est édité par :
Einden – 211, Avenue de Paris – 86000 Poitiers – France
Immatriculée au numéro : RCS : 421 023 151.
Ci-après « l’éditeur »
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Arnaud BOUR
Adresse e-mail de contact : info@einden.com
ci-après « le Directeur de publication »
C. Hébergeur du site
Le site ephoto.fr est hébergé par :
OVH – 2, Rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
ci-après « l’Hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.ephoto.fr.
ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 : Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Editeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 : Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 : Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : rgpd@einden.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 5 : Droits d’auteur
Le présent site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, Einden bénéficie en sa qualité d’auteur d’une protection et des droits réservés par la loi. Les textes, slogans, noms commerciaux, captures d’écrans, logos, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont également, sauf mention contraire, la propriété de Einden. Les photographies et images sont soit sous la propriété d’Einden soit sous licence (consulter la page Mentions légales pour plus d’informations sur les banques d’images). A ce titre Einden ne concède aucune de ses licences ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
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