Juridique : comprendre à quel moment le droit entre en jeu

Dès que vous vous attaquez à la diffusion de photos et de vidéos, vous vous retrouvez forcément confrontés à la question des droits. Dans ce domaine, si vous n’avez pas de formation de documentaliste ou de juriste, la question peut devenir épineuse. En effet, entre les droits d’auteur et le droit à l’image, la confusion est souvent de mise. L’affaire n’est pourtant pas à prendre à la légère.

Le droit d’auteur, c’est quoi ?

Le droit d’auteur est régi par la Loi. Celle-ci rend obligatoire l’indication du nom de l’auteur sur chaque média et contraint les utilisateurs à reporter son nom à chaque fois que le média est utilisé (sites web, affiches, mailing, etc.). D’ailleurs, même quand un visuel est libre de droit, il faut malgré tout que le fournisseur ou l’auteur soit indiqué.

Regardez sur les banques d’images gratuites, vous verrez qu’à chaque fois une mention est à reporter. Pour que les choses soient bien faites, il faudrait même établir un contrat de cession entre vous (l’utilisateur de la photo) et l’auteur (le photographe par exemple) listant les exigences et les modalités d’usage des médias (nom de l’auteur, mission, durée de validité des droits, etc.).

Et le droit d’image ?

Le droit à l’image est un droit exclusif que chacun a sur son image et l’utilisation qui en est faite. Ainsi, dès qu’une personne apparaît sur un cliché ou une vidéo et est parfaitement reconnaissable, elle peut faire jouer son droit à l’image. Toutefois certaines photos ne nécessitent pas d’autorisation des personnes concernées, sous réserve de ne pas porter atteinte à leur dignité. Il s’agit notamment des photos d’événements d’actualité (manifestations, concerts, rassemblements, commémorations, etc.) qui peuvent être publiées sans l’autorisation des participants au nom du droit à l’information ou de création artistique ; les photos de personnalités publiques dans l’exercice de leur fonction (les élus par exemple) à condition de les utiliser à des fins d’information, et les photos illustrant un sujet historique.

Des règles strictes

Mais pour utiliser la photo d’un artiste ou d’un groupe lors d’un concert par exemple, il faut obtenir, auprès de la société de production ou de l’organisateur de l’événement, une autorisation de diffusion sur laquelle doivent figurer le périmètre d’utilisation de la photo, la date de fin des droits d’utilisation, ainsi que le nom de la personne ou de ses représentants, etc. Et si la photo est, par la suite, réutilisée dans un but différent de la première fois, il faut de nouveau demander une autorisation.

Les mineurs sous la protection des parents

Avant d’utiliser une photo, il faut absolument se renseigner sur les droits associés.
Le consentement d’un individu à être photographié ne donne pas pour autant son accord pour la diffusion de l’image. Même dans un lieu public, l’accord des personnes apparaissant de manière isolée et reconnaissable est nécessaire pour la diffusion de l’image.

Le DAM à la rescousse

Là encore, le DAM est d’une aide précieuse, car toutes les plateformes intègrent des fonctionnalités de gestion des droits. Ce qui permet d’associer à chaque média, les mentions légales, les consentements accordés et la durée de validité des droits.

Le DAM permet de définir une date de fin de validité pour chaque média

Tous les utilisateurs ayant téléchargé les médias en question seront alors notifiés avant leur date d’expiration, pour les retirer du canal de diffusion. Vous pourrez bien entendu prolonger leur durée de validité, et si ce n’est pas possible, les médias pourront être retirés de la plateforme afin qu’ils ne puissent plus être réutilisés et éviter ainsi tout litige.